01. Objet & champ d'application
La présente politique définit la manière dont metauxprecieux.org empêche l'utilisation de son activité à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illicites. Elle s'applique à l'ensemble des dirigeants, salariés, agents et partenaires de collecte intervenant dans l'acquisition, le transport, l'essai ou le règlement de métaux précieux, dans chaque pays où nous opérons.
02. Notre engagement
Nous n'acquérons des métaux précieux qu'auprès de contreparties identifiées, en mesure de démontrer une propriété et une origine licites. Nous n'opérons pas en espèces lorsque cela compromettrait la traçabilité, et nous déclinons toute opération que nous ne pouvons pas documenter au niveau requis pour un audit.
03. Vigilance à l'égard du client
Avant toute opération, nous appliquons une vigilance proportionnée au risque : vérification de l'entité juridique ou de la personne physique (KYC / KYB), confirmation du pouvoir de vendre le métal, et vigilance renforcée (EDD) pour les contreparties, pays ou montants à risque élevé.
04. Bénéficiaires effectifs
Pour les vendeurs personnes morales, nous identifions et vérifions les bénéficiaires effectifs ultimes ainsi que la structure de propriété et de contrôle, et nous consignons la base de cette vérification.
05. Criblage sanctions & PPE
Les contreparties et parties liées sont criblées au regard des listes de sanctions applicables et du statut de personne politiquement exposée, à l'entrée en relation puis de façon continue. Une correspondance positive suspend l'opération dans l'attente d'un examen.
06. Origine des biens & des fonds
Nous exigeons une preuve documentée de la manière dont le métal a été acquis et, le cas échéant, de l'origine des fonds associés. Aucune acquisition n'a lieu sans preuve satisfaisante d'origine licite.
07. Conservation des archives
Les pièces d'identité, contrats, certificats d'essai, documents de traçabilité et justificatifs de paiement sont conservés pendant la durée requise par la loi applicable et mis à disposition des auditeurs et des autorités sur demande.
08. Déclaration de soupçon
Tout collaborateur soupçonnant un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme doit en informer sans délai le RCCI. Le RCCI détermine si une déclaration à l'autorité compétente (en France, Tracfin) est requise. La divulgation au client (« tipping-off ») est interdite.
09. Formation & gouvernance
Les collaborateurs concernés reçoivent une formation LCB-FT adaptée à leur fonction, ainsi qu'une formation de rappel périodique. La politique est revue au moins une fois par an et approuvée par la direction.
10. Normes internationales
Nos contrôles reposent sur les cadres internationaux reconnus. Nous appliquons le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Nos contrôles LCB-FT suivent les Recommandations du GAFI ; nous ne réalisons aucune opération avec des parties ou juridictions figurant sur la liste des juridictions à haut risque et non coopératives.
11. Raffineurs accrédités
Nous ne réglons qu'au travers de raffineurs satisfaisant au standard requis pour la liste « Good Delivery » de la London Bullion Market Association (LBMA), garantissant que le métal acquis intègre une chaîne d'approvisionnement reconnue et responsable.
12. Responsable désigné
La présente politique relève du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI). Les questions et déclarations de conformité peuvent être adressées à info@tessvanghert.com. Pour obtenir une copie de notre politique complète, écrivez à info@tessvanghert.com.
Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question relative à une opération envisagée, écrivez à info@tessvanghert.com.